12 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2019 et mise à jour au 30-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026000209 | 23 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger |
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