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Détails

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Numac
2018040735
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2018

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes

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