14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à la Commission des Jeux de Hasard en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…