8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2018 et mise à jour au 20-08-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019041792 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant les personnels des académies de l'enseignement artistique à temps partiel |
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