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Détails

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Numac
2018040068
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 avril 2018

15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

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