6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004000641 | 6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 09-01-2019) |
| 2018032552 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal organisant la gestion financière du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national |
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