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Détails

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Numac
2018032485
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 2018

9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent des enfants

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