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Détails

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Numac
2018032119
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 novembre 2018

12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives à la fixation des montants des interventions pour la création d'emplois supplémentaires prévues dans les accords signés les 25 février 2011 et 24 octobre 2012 par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs fédéraux des soins de santé pour le secteur des centres de revalidation et des maisons de soins psychiatriques

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