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Détails

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Numac
2018032103
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 octobre 2018

19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'établissement de la date de début et de la prolongation d'une situation d'urgence civile en cas d'une pénurie d'énergie imminente

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