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Détails

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Numac
2018031941
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 octobre 2018

5 OCTOBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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