Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2018031296
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juin 2018

29 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…