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Détails

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Numac
2018031157
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
7 juin 2018

20 AVRIL 2018. - Décret modifiant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne la modernisation de la structure et de l'organisation de l'enseignement secondaire

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