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Détails

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Numac
2018030204
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
7 février 2018

17 JANVIER 2018. - Avis relatif à la transmission de données statistiques en matière de marchés publics dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne

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