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Détails

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Numac
2018015659
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2018

7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

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