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Détails

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Numac
2018015641
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 février 2019

2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2025 et mise à jour au 13-06-2025)

Numac Titre
2025201779 2 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
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