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Détails

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Numac
2018015470
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2018

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police en vue d'y répercuter le changement d'appellation du canton de Neerpelt en Pelt

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