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Détails

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Numac
2018015338
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
28 décembre 2018

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Mesures et Evaluations est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

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