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Détails

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Numac
2018015301
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
20 décembre 2018

7 DECEMBRE 2018. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement

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