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Détails

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Numac
2018015193
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2018

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017

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