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Détails

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Numac
2018014885
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2018

6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant désignation de l'exploitant du registre conformément à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel de corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation du sang de cordon

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