13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2025 et mise à jour au 04-04-2025)
| Numac | Titre |
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| 2025002743 | 16 MARS 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service fédéral des Pensions |
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