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Titre
16 OKTOBER 2018. - Reglement tot vaststelling van het aantal, de dagen en de duur van de gewone zittingen van de vredegerechten van het Arrondissement van Luxemburg (VERTALING)
Titre
16 OCTOBRE 2018. - Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'Arrondissement du Luxembourg
Informations sur le document
Numac: 2018014708
Datum: 2018-10-16
Info du document
Numac: 2018014708
Date: 2018-10-16
Tekst (1)
Texte (4)
Artikel M. (NOTA : geen Nederlandse versie, zie Franse versie)
Article 1er. Le nombre et les jours des audiences publiques ordinaires des justices de paix durant l'année judiciaire sont déterminés comme suit :
a) Canton d'Arlon :
4 audiences par mois, le 1er, 2e, 3e et 4e mercredi à 9 heures.
b) Canton de Virton :
2 audiences par mois, le 1eret le 3e lundi à 9 heures.
c) canton de Marche-en-Famenne :
3 audiences par mois, le 1er, 3e et 4e mardi à 9 heures.
d) canton de Bastogne :
2 audiences par mois, le 2e et 4e jeudi à 9 h 30'.
e) canton de Neufchâteau :
2 audiences par mois, le 1er et le 3ejeudi à 13 h 30'.
a) Canton d'Arlon :
4 audiences par mois, le 1er, 2e, 3e et 4e mercredi à 9 heures.
b) Canton de Virton :
2 audiences par mois, le 1eret le 3e lundi à 9 heures.
c) canton de Marche-en-Famenne :
3 audiences par mois, le 1er, 3e et 4e mardi à 9 heures.
d) canton de Bastogne :
2 audiences par mois, le 2e et 4e jeudi à 9 h 30'.
e) canton de Neufchâteau :
2 audiences par mois, le 1er et le 3ejeudi à 13 h 30'.
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Art. 2. La durée des audiences ordinaires des justices de paix est de trois heures.
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Art. 3. Les juges de paix peuvent, lorsque les besoins du service l'exigent, décider de tenir des audiences supplémentaires dont ils fixent les jours et heures.
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Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2018.
Il sera rendu public et affiché au siège de chaque juridiction.
Il sera rendu public et affiché au siège de chaque juridiction.