5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 19-07-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021031922 | 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres |
| 2020204719 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière |
| 2020202178 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière |
| 2020202189 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière |
| 2019205140 | 25 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière |
| 2019010787 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-02-06/02, art. 1) |
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