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Détails

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Numac
2018014112
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 octobre 2018

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement

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