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Détails

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Numac
2018014000
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 2018

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires " Action sociale et Famille " et " Santé " du Collège de la Commission Communautaire Française

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