2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'asssurance maladie-invalidité destiné au financement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé et le montant à charge de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé destiné au financement de l'Institut national d'asssurance maladie-invalidité
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025009960 | 16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant une exception sur le financement de l'AFMPS par l'INAMI pour l'année 2025 |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…