27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des [tribunaux de l'entreprise] et des tribunaux de police (NOTE : Intitulé modifié par AR2024-12-20/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2018 et mise à jour au 31-12-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023046197 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal transférant temporairement les sièges de la justice de paix du canton de Genk et de la division de Genk du tribunal de police du Limbourg |
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