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Détails

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Numac
2018013396
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 septembre 2018

20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)

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