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Détails

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Numac
2018013353
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 août 2018

22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, les possibilités de recours et les contrats types

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