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Détails

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Numac
2018013241
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 août 2018

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

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