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Détails

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Numac
2018013236
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 août 2018

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 26 juin 2018 concernant le dossier administratif relatif à l'enregistrement des établissements de paiement limités et des établissements de monnaie électronique limités

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