Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2018013035
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Decreet
Date de publication
20 juli 2018

6 JULI 2018. - Decreet tot modernisering van de erf- en schenkbelasting, aangepast aan het nieuwe erfrecht

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…