Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2018012872
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juin 2018

14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 57 et 60 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…