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Détails

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Numac
2018012847
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juin 2018

25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément de lits supplémentaires disposant d'un agrément spécial comme maison de repos et de soins

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