8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du département portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)
| Numac | Titre |
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| 2018011240 | 13 AVRIL 2016. - Agence du Patrimoine Immobilier - Arrêté du chef du département Recherche et Protection portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2018 et mise à jour au 21-06-2018) |
| 2018012718 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du département portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019) |
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