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Détails

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Numac
2018012684
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
15 juin 2018

11 JUIN 2018. - Ordonnance établissant le règlement particulier du Tribunal du travail francophone de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 25-08-2025)

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