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Détails

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Numac
2018012592
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juin 2018

18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des plates-formes locales de concertation, de la commission de médiation, de la commission des droits de l'élève et de la commission de bonne administration

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