15 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements (TRADUCTIOON) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019042198 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2021 et mise à jour au 25-01-2021) |
| 2018012718 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du département portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel du département Recherche et Protection.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019) |
| 2018012722 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du chef de département portant délégation d'un nombre général et d'une quantité de compétences spécifiques aux directeurs gestion. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2019 et mise à jour au 17-10-2019) |
| 2018012728 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du chef du departement portant délégation de compétences pour traiter de questions dans le cadre de la publicité de l'administration aux membres du personnel de la section Information et Communication. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 16-10-2019) |
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