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Détails

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Numac
2018012235
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 2018

17 MAI 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses

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