8 MAI 2018. - [Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées.]<AR2019-05-22/08, art. 1, 002; En vigueur : 28-05-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 12-05-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018050814 | — |
| 2019052208 | — |
| 2022041011 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022031676 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 et le 12 novembre 2020 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2022 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2021041404 | 11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées |
| 2019202679 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'accord social secteur public qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées |
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