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Détails

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Numac
2018012095
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
28 mai 2018

18 MAI 2018. - Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la réforme du droit de vente et la simplification dans l'impôt d'enregistrement

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