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Détails

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Numac
2018012061
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 mai 2018

4 MAI 2018. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 février 2018 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique

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