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Sources connexes

Numac
2018011548
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 avril 2018

20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017

Numac Titre
2018011549 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle Loi Communale
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