Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2018011272
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mars 2018

26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…