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Détails

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Numac
2018011046
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
2 maart 2018
Travaux parlementaires
Chambre: 54-2880

18 FEBRUARI 2018. - Wet houdende diverse bepalingen met betrekking tot de sociale bijdragen van de zelfstandigen

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