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Détails

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Numac
2018010965
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2018

7 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1 janvier 2018 au 30 juin 2018 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux. (TRADUCTION)

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