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Détails

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Numac
2018010874
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
1 mars 2018
Travaux parlementaires
Chambre: 54-2357

26 JANVIER 2018. - Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence administrative au sein des filiales de la SNCB et d'Infrabel

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