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Détails

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Numac
2018010392
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 janvier 2018

13 JUILLET 2017. - Arrêté 2017/1144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

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