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Détails

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Numac
2018010267
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 février 2018

15 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la norme de qualité pédagogique

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