Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2017A31846
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Varia
Date de publication
12 februari 2018

17 MEI 2017. - Wijziging aan de statuten van Infrabel, naamloze vennootschap van publiek recht

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…